Conditions générales d’utilisation
Les présentes conditions générales régissent l’accès et l’utilisation du site, ainsi que la manière dont les informations qui y figurent peuvent être consultées et réutilisées. Elles ne remplacent pas les accords spécifiques qui pourraient être conclus pour des missions d’évaluation ou d’accompagnement. En naviguant sur ce site, l’utilisateur accepte ces règles et s’engage à en respecter l’esprit, notamment en matière de propriété intellectuelle, de confidentialité et de respect des tiers.
25 septembre 2026
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Propriété intellectuelle
Le site et l’ensemble de ses contenus, textes, visuels et supports téléchargeables sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Sauf indication contraire, leur utilisation est limitée à une consultation personnelle ou interne à l’organisation de l’utilisateur. Toute reproduction ou diffusion à des tiers au-delà de cette sphère requiert une autorisation préalable. -
2
Nature des informations
Les contenus publiés ont une vocation informative et ne constituent pas une offre contractuelle. Ils peuvent être modifiés, complétés ou retirés à tout moment sans préavis. Les éventuelles propositions d’accompagnement mentionnées sur le site ne deviennent fermes qu’à travers des accords spécifiques conclus entre les parties concernées.
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3
Usage du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des lois applicables et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers par des commentaires, des contenus transmis ou des usages détournés des informations disponibles. Toute tentative de perturber le fonctionnement technique du site ou d’accéder à des espaces non publics est strictement interdite. -
4
Liens externes
Les liens vers d’autres sites sont fournis à titre pratique. Le cabinet ne contrôle pas ces ressources externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur actualisation ou les traitements de données qu’elles peuvent effectuer. L’utilisateur est invité à consulter les mentions légales et politiques de confidentialité de ces sites tiers.
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5
Formulaires et échanges
Les informations fournies via les formulaires de contact doivent être exactes et suffisantes pour permettre une réponse adaptée. L’utilisateur reste responsable des messages qu’il transmet et s’abstient d’y inclure des données sensibles non nécessaires. Le cabinet se réserve la possibilité de ne pas répondre à des demandes manifestement abusives ou incompatibles avec son activité.
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6
Documents téléchargeables
Les éventuels documents mis à disposition en téléchargement sont fournis en l’état, sans garantie d’adéquation à un contexte particulier. Ils peuvent constituer des supports de réflexion, mais ne remplacent pas un diagnostic spécifique ni des conseils adaptés à la situation d’un établissement ou d’une autorité donnée. Leur réutilisation doit mentionner leur origine et respecter leur intégrité.
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7
Responsabilité et limites
Le cabinet met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accessibilité du site et la sécurité des échanges, sans pouvoir exclure totalement des interruptions ou incidents techniques. Aucune responsabilité n’est assumée pour les dommages directs ou indirects résultant d’une indisponibilité temporaire, d’une perte de données ou de l’usage des informations publiées. Past performance doesn't guarantee future results.
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8
Modifications des conditions
Les présentes conditions peuvent être modifiées pour tenir compte de l’évolution du site, des pratiques ou du cadre légal. La version en vigueur est celle publiée au moment de la consultation. Il appartient à l’utilisateur de prendre connaissance des mises à jour, signalées par la date de dernière modification indiquée ci-dessus. -
9
Droit applicable et interprétation
En cas de divergence d’interprétation entre différentes versions linguistiques, la version française prévaut. Si l’une des clauses est jugée invalide par une autorité compétente, les autres dispositions demeurent applicables. Tout litige éventuel lié au site est soumis au droit suisse, sous réserve de dispositions impératives plus protectrices pour l’utilisateur.
Contact dédié aux conditions
Pour toute question relative aux présentes conditions générales, à l’utilisation du site ou
aux droits qui y sont associés, il est possible de contacter le cabinet via les coordonnées
indiquées ci-dessous. Les demandes sont traitées dans un délai raisonnable, sans préjuger de
la décision qui pourra être prise quant à d’éventuelles modifications du site ou des
présentes conditions.
Date d’entrée en vigueur: 25 septembre 2026
Version: 1.0